- Egalité fiscale, principe de l'
- principe de politique fiscale selon lequel la charge fiscale supportée par les contribuables devrait être proportionnée à leurs revenues
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Egalité fiscale, principe de l'
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VILLE (urbanisme et architecture) - Mythe et représentation à partir du XVIIIe s. — VILLE (urbanisme et architecture) Mythe et représentation à partir du XVIIIe s. Des travaux convergents ont démontré la rupture qu’établit le XVIIIe siècle dans la représentation de la ville, c’est à dire la manière de comprendre, d’analyser,… … Encyclopédie Universelle
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